Gare de Marolles-en-Hurepoix91630

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Avis de publicité à la suite d’une manifestation d’intérêt spontané

Ombrières photovoltaïques en gare de Marolles-en-Hurepoix

A la suite d’une manifestation d'intérêt spontané reçue la réalisation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques équipées d’Installations de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE – LOM - inférieures à 50kVA) sur le parc de stationnement de la gare de Marolles-en-Hurepoix, le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.

La manifestation d'intérêt spontané tend à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public moyennant une redevance.

L'emplacement est composé de terrains pour une superficie totale de 8000 m² environ.

Les terrains doivent conserver leur usage de parc de stationnement. Le bénéficiaire de l’autorisation d’occupation temporaire devra se conformer aux lois et règlements en vigueur, et notamment à la loi APER rendant obligatoire l’implantation de panneaux photovoltaïques sur ombrières ainsi que la loi LOM concernant mise en place d’IRVE.

Toute personne souhaitant manifester son intérêt pour l'emplacement devra déposer un dossier comprenant une note de présentation de son projet et une note descriptive de son entreprise incluant les pièces administratives, économiques et financières avant le 04 août 2025 à 17h00.

En l'absence de manifestation d'intérêt concurrente avant la date limite de dépôt de dossier mentionnée ci-dessus, un titre d'occupation du domaine public sera délivré à la personne ayant manifesté son intérêt spontanément.

NB : la candidature génère automatique un dossier lié aux activités de Place de La Gare qui n’est pas en lien avec le projet photovoltaïque. Pour votre candidature, merci d’adresser directement les éléments à matthias.techer@sncf.fr.