Gare de Meximieux - Pérouges01800

Description du site

Suite à une manifestation d'intérêt spontané reçue pour mettre en place un foodtruck sur le parvis de la gare de Meximieux, le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.

La manifestation d'intérêt spontané tend à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public moyennant une redevance à laquelle s'ajoutent un dépôt de garantie et des frais de dossier.

L'emplacement est composé d'un espace extérieur non abrité d'une superficie de 15 m² représenté en rouge sur le plan et sous forme de foodtruck sur l'image. Il est disponible du lundi au vendredi de 5h30 à 9h30 pour une durée de 3 ans non renouvelable. Une prise est disponible. Tout équipement doit être désinstallé en l'absence de surveillance et le foodtruck ne doit en aucun cas pouvoir créer de nuisances à l'exploitation du service public ferroviaire ou aux commerces et riverains se trouvant à proximité.

Toute personne souhaitant manifester son intérêt pour l'emplacement devra déposer un dossier comprenant une note de présentation de son projet, son CV et sa proposition de redevance avant le vendredi 25 avril 2024 à 12h00.

En l'absence de manifestation d'intérêt concurrent avant la date limite de dépôt de dossier mentionnée ci-dessus, un titre d'occupation du domaine public sera délivré à la personne ayant manifesté son intérêt spontanément.